Notre position sur le projet immobilier Marignan avenue de la Bugallière à Orvault.

Résumé :
Après un rappel de l’implication de l’OBBC depuis sa création dans l’aménagement de la ville (§1), cet article explique les raisons de notre recours gracieux (§2 et §3) déposé en juillet 2025 contre le projet Marignan d’aménagement urbain de deux parcelles privées contiguës avenue de la Bugallière. 

Suite au rejet de ce recours (§4), des échanges avec la ville et le promoteur ont permis des avancées dans le sens de nos demandes (§5 et §6). Pour autant, nous insistons (§7) sur la nécessité pour le promoteur de réaliser et diffuser une évaluation complète des enjeux naturalistes avérés et potentiels des parcelles concernées ainsi que les impacts du projet sur la biodiversité locale et donc in fine, sur le cadre de vie des habitants.

Comme indiqué dans le préambule, l’engagement de l’OBBC sur ce dossier reste conforme au cadre que s’est fixé l’association dans ses statuts. C’est la raison pour laquelle  l’argumentation sur laquelle repose notre recours et l’ensemble de notre démarche ne reprend pas à son compte d’autres arguments contre ce projet dès lors qu’ils n’entrent pas dans le champ de compétences juridiques de l’association.

1. Préambule

L’association OBBC s’est constituée en s’opposant au projet de création d’un double contournement du bourg d’Orvault passant par les vallées du Cens et de la Rousselière. De ce fait, l’urbanisation est l’un des sujets centraux de l’association qui veut agir pour “préserver le cadre de vie des Orvaltais notamment sur les questions environnementales, l’urbanisme, les mobilités et la préservation des espaces naturels”

C’est donc dans ce cadre que l’association a participé activement aux instances participatives, mises en œuvre par la ville d’Orvault , et notamment en s’impliquant sur les projets d’aménagement tel que celui du Bourg, de la friche Alcatel ou encore de la Route de Rennes. 

Depuis 2021, l’association s’est aussi investie dans les consultations publiques concernant les modifications au PLUM avec la volonté de protéger les espaces végétalisés, de concentrer l’urbanisation sur les zones déjà urbanisées mais, en demandant un renouvellement de la ville cohérent avec les enjeux sociaux, de biodiversité et climatiques. 

C’est d’ailleurs lors de ces différents travaux sur le PLUM que l’association avait identifié , en 2022, l’ambiguïté des parcelles concernées par ce projet classée U (urbanisable) alors qu’elles avaient un caractère naturel et donc un potentiel intérêt écologique. Pour rappel, la ville d’Orvault et notamment le secteur de la Bugallière/Madoire a subi une artificialisation intense en une quinzaine d’années. Dans l’ordre chronologique : ZAC de la pentecôte (44 ha en U dont 3.5ha restant à artificialiser), l’Odyssée & ZA du Bois Cesbron (14 ha), l’Ouche Cormier (1.2 ha, 39 maisons et un collectif), la Forêt/Charbonnière (15.8 ha + 5 ha en AU), La Garenne I et II (5.8 ha). Ainsi, on pourrait dire que le projet Marignan est l’un des derniers projets d’artificialisation du secteur avec ses 1.3 ha auquel il ne faut pas oublier d’ajouter le Bois Jouan (2 ha en AU) et le Haut Cormier (1.7 ha en U). Ce projet Marignan n’est donc pas le début du bétonnage du secteur de la Bugallière, mais plutôt la fin.   

2. Les actions de l’OBBC concernant le projet immobilier Marignan

Le 27 mai 2025, un panneau d’affichage localisé sur les terrains situés avenue de la Bugallière (entre les numéros 9 et 21), au niveau des parcelles BO 292 et BO 293, signalait publiquement l’obtention d’un permis de construire (PC 44114 24 Z0051) à la SNC MARIGNAN PAYS DE LOIRE, autorisant la réalisation d’un projet immobilier. 

L’OBBC a donc sollicité ,dès le 20 juin, les services de l’urbanisme de la ville afin de consulter le dossier papier dont l’ensemble des études environnementales en lien avec les enjeux écologiques des parcelles (haies, EBC, espèces protégées, zone humide) et a pu également assister à la réunion publique du 1er juillet organisée par la ville au sujet du projet immobilier. De par ses travaux sur les révisions du PLUM, l’association avait déjà connaissance du classement urbanisable du projet mais aussi que les enjeux écologiques étaient probablement importants et, qu’il était nécessaire de limiter l’impact environnemental sur cette parcelle constructible mais non artificialisée.  

3. Dépôt d’un recours

A la lecture du dossier et des échanges lors de la réunion publique du 1er juillet mais aussi des inventaires écologiques et de la connaissance des enjeux environnementaux locaux, l’OBBC a adressé au maire d’Orvault ainsi qu’au pétitionnaire un recours gracieux afin de demander le retrait de l’autorisation d’urbanisme, délivrée le 27 mai 2025, à la société SNC Marignan Pays de Loire pour un projet de construction situé avenue de la Bugallière, sur les parcelles BO 292 et BO 293. L’OBBC estime que ce projet porte atteinte au cadre de vie, aux espèces protégées, ainsi qu’aux espaces boisés classés (EBC) situés sur les parcelles.

L’association souligne d’abord que le projet s’implante sur deux parcelles encore non artificialisées, constituées de prairies, de fourrés et de haies dont certaines parties sont classées en espaces boisés protégés. Ces terrains forment un ensemble naturel accueillant des habitats propices à la biodiversité et l’opération pourrait entraîner l’abattage d’un ou deux chênes centenaires dont la valeur écologique est reconnue. Le pétitionnaire n’a fourni, dans le cadre de la demande de permis de construire, qu’une étude portant sur l’état sanitaire des arbres pour répondre aux obligations d’urbanisme du barème de l’arbre mais qui ne permet pas d’évaluer correctement les enjeux écologiques du site. Bien qu’un diagnostic environnemental plus complet ait été annoncé lors de la réunion publique début juillet, celui-ci n’a pas été rendu public, ce qui ne garantit ni la transparence du processus ni sa transmission aux services de l’État. Or, la réglementation au titre du code de l’environnement impose une dérogation spécifique en cas de perturbation ou de destruction d’espèces protégées ou de leurs habitats, même lorsque le projet n’est pas soumis à d’autres obligations environnementales.

L’OBBC affirme, sur la base de ses propres compétences naturalistes et d’observations de terrain, que les parcelles concernées accueillent effectivement des espèces protégées ou leurs habitats, et qu’elles jouent un rôle écologique important dans un secteur périurbain, notamment en assurant une continuité entre plusieurs entités forestières locales. L’association demande donc que l’autorisation soit retirée jusqu’à ce qu’un porter à connaissance complet sur les enjeux biologiques, mené selon la méthode ERCA (Eviter, Réduire, Compenser, Accompagner), soit réalisé et transmis aux services compétents (DDTM) ainsi qu’à l’association.

Le courrier attire également l’attention sur la gestion des espaces boisés classés présents sur le site. Selon l’OBBC, le projet ne garantit pas leur préservation dans la durée. Les houppiers de certains chênes matures ou sénescents surplombent ou touchent la future zone bâtie, ce qui risque d’entraîner des demandes répétées d’élagage, notamment en période de sécheresse ou de fortes chaleurs, avec un impact potentiellement fatal pour ces arbres centenaires. De plus, les EBC possèdent actuellement une strate arbustive dense qui les protège des dégradations humaines et des conditions climatiques extrêmes. Or, l’augmentation de la fréquentation liée au projet pourrait induire des demandes de gestion ou de recul de ces strates, ce qui compromettrait leur rôle protecteur. L’OBBC demande donc que le projet soit revu afin d’établir une distance minimale de deux mètres entre les zones bâties ou privatives et le pied ou le houppier des arbres et haies classés.

Enfin, l’association revient sur la question de la compensation arborée, mise en œuvre depuis 2023 dans le cadre du PLU métropolitain. Si une évaluation de la valeur des arbres a bien été réalisée, l’OBBC regrette que les essences compensatoires proposées ne soient pas locales et réclame la plantation de gros sujets de chênes pédonculés et tauzins, plus cohérente avec les arbres susceptibles d’être abattus et mieux adaptée aux conditions environnementales locales. De plus, l’association considère que les espaces non imperméabilisés prévus dans le projet sont insuffisants pour accueillir durablement les jeunes arbres compensatoires, dont la croissance en arbres de haut jet nécessite un volume de sol et un dégagement suffisant. Elle demande donc que chaque arbre compensatoire dispose d’un rayon de cinq mètres exempt de sols artificialisés ou d’autres plantations, ainsi qu’une garantie de renouvellement pendant au moins vingt-cinq ans.

Sur la base de ces différents éléments, l’association sollicite simplement le respect du droit de l’environnement et donc le retrait de l’autorisation d’urbanisme tant que ces enjeux n’ont pas été pris en compte dans un projet modifié et conforme à la protection de la biodiversité, des espaces boisés classés et de la pérennité des plantations compensatoires.

4. Réponse de la ville d’Orvault au recours. 

Dans le cadre du recours gracieux, nous avions 2 mois à compter de la date de délivrance du permis de construire pour formuler notre recours, ce que nous avons réalisé. En réponse, le service d’urbanisme de la ville d’Orvault dispose également d’un délai de 2 mois pour y répondre. Le cadre du droit stipule que le recours est considéré comme tacitement rejeté si aucune réponse n’est formulée passé ce délai. 

Malheureusement, le délai légal de 2 mois s’est passé sans réponse de la Ville d’Orvault, actant de fait le tacite rejet de notre recours gracieux. 

Toutefois, la ville nous a sollicités début octobre pour participer à une réunion afin de partager les arguments des services d’urbanisme de la ville à rejeter notre recours mais aussi de rencontrer la société Marignan, porteur du projet, pour expliquer les éléments qui nous avaient motivés à porter le recours gracieux. 

5. Positionnement de l’association suite au rejet du recours et à la proposition d’échange

Comprenant que le service d’urbanisme de la ville n’avait pas trouvé de raisons suffisantes et robustes pour revenir sur la délivrance du permis de construire, le projet devenait légal du point de vue du code de l’urbanisme. Partant du principe que l’OBBC ne peut réclamer que le respect du droit et n’avaient ni la compétence, ni les moyens de remettre en cause les bases légales d’un permis de construire au titre du code de l’urbanisme, d’autant moins que ses arguments étaient surtout sur la base du code de l’environnement, l’OBBC n’avait plus la capacité d’empêcher la réalisation du projet. 

L’association a donc fait le choix d’accepter l’invitation de la ville à participer à cette réunion pour 1) entendre les arguments de la ville sur le rejet du recours de l’OBBC et 2) se donner l’opportunité de développer son plaidoyer auprès de la ville et du porteur du projet. En effet, quitte à ce que le projet soit réalisé, l’OBBC souhaite qu’il soit le moins impactant possible pour les enjeux écologiques que nous avions identifiés. 

6. Bilan de la réunion organisée par la ville d’Orvault en présence de Marignan

Lors de la réunion, la ville d’Orvault nous a confirmé que le temps du recours avait été pris afin de vérifier, d’après les éléments que nous avons portés, que le permis de construire n’était pas fragilisé au titre du code de l’urbanisme. Toutefois, le service d’urbanisme de la ville n’a pas la compétence pour instruire le projet quant au code de l’environnement. Malgré tout, la ville était sensible aux arguments déployés par l’OBBC et elle ne pouvait que provoquer cette rencontre afin de répondre à notre recours mais dans le cadre de ses compétences. 

Suite à ce soutien de la ville, nous avons donc pu développer nos arguments, demandant à Marignan de: 

• Revoir le projet pour augmenter la distance aux houppiers et pied de haies.
• Rendre la plantation d’arbres de compensation pertinente écologiquement
• Etre accompagné par un écologue pour la mise en œuvre de mesures de réduction de l’impact notamment pour la coupe des arbres mais aussi pour augmenter les capacités d’accueil de la faune dans le futur bâti.
• Réaliser un porter à connaissance à destination du service compétent de l’état concernant les autorisations environnementales afin de développer la démarche ERC afin de soumettre évaluation des enjeux écologiques mais aussi la suffisance des mesures limitant l’impact du projet sur la biodiversité protégées pour justifier l’absence de demande de dérogation à la protection des espèces protégées. 

La Société Marignan s’est montrée  attentive à nos arguments et volontaire pour retravailler son projet afin d’intégrer nos préconisations. Elle a accepté de solliciter les structures ressources nécessaires à leur accompagnement pour la définition et la mise en œuvre de mesures pertinentes.

7. Position de l’association quant au projet en l’état 

Actuellement, le porteur de projet doit le retravailler pour intégrer les préconisations issues du travail de l’OBBC qui nous semblaient importantes pour réduire l’impact du projet sur la biodiversité locale.

Toutefois, l’OBBC reconnaît bien volontiers ses limites et ne prétend pas produire des études ou analyses exhaustives ou remplacer les services de l’Etat. Ainsi, dans l’optique de définir des mesures limitant au maximum l’impact et leur mise en œuvre effective et efficace, nous maintenons notre demande formulée dans notre recours et lors de la réunion, pour que la société Marignan réalise un porter à connaissance complet (évaluant les enjeux biologiques avérés et potentiels des parcelles concernées ainsi que les impacts résiduels du projet sur la biodiversité locale par le biais de la méthode ERC-A) à destination de la DDTM 44, de la ville d’Orvault et de notre association.